{"id":2346,"date":"2021-12-21T08:00:03","date_gmt":"2021-12-21T12:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/venfort.com\/?p=2851"},"modified":"2021-12-21T08:00:03","modified_gmt":"2021-12-21T12:00:03","slug":"previsions-2022-conformite-reglementaire-au-venezuela","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/venfort.com\/fr\/pronosticos-2022-cumplimiento-normativo-en-venezuela\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9visions pour 2022 : Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire au Venezuela"},"content":{"rendered":"<p>Le <a href=\"https:\/\/venfort.com\/fr\/prevention-de-la-corruption-venezuela-conformite-des-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">conformit\u00e9 r\u00e9glementaire au Venezuela<\/a> est une approche du droit des soci\u00e9t\u00e9s qui a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. On assiste aujourd'hui \u00e0 des changements dans les structures internes des entreprises qui permettent aux juristes d'analyser leurs pratiques commerciales et de contr\u00f4ler leur l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>Sans aucun doute, l'adoption de nouvelles formes d'organisation nous conduit \u00e0 un environnement pr\u00e9ventif o\u00f9 les entreprises pourront r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes internes sans affecter leur r\u00e9putation. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la conformit\u00e9 des entreprises ont le grand d\u00e9fi de cr\u00e9er des programmes de pr\u00e9vention des risques adapt\u00e9s aux besoins de chaque secteur. Dans cet article, nous nous pencherons sur ces r\u00e9flexions et nous expliquerons quelles sont les pr\u00e9visions juridiques pour cette nouvelle ann\u00e9e 2022, et quelle est la direction que prend la conformit\u00e9 des entreprises au Venezuela.<\/p>\n<h2>Le droit des soci\u00e9t\u00e9s et sa relation avec la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/h2>\n<p>Le droit des soci\u00e9t\u00e9s est la branche du droit qui \u00e9tudie et interpr\u00e8te les relations entre l'entreprise, l'\u00c9tat et le march\u00e9. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des soci\u00e9t\u00e9s se consacrent \u00e0 leurs services en tant que responsables juridiques, collaborateurs ou conseillers juridiques externes. L'objectif est d'assurer le suivi des exigences l\u00e9gales que chaque entreprise doit respecter dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales. Renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et le respect des r\u00e9glementations nationales et internationales pour les entreprises du monde entier.<\/p>\n<p>Il s'agit d'une sp\u00e9cialit\u00e9 du droit commercial qui s'exerce sous le contr\u00f4le de la structure juridique d'une entreprise. Cela signifie que les r\u00e9glementations et les r\u00e8gles des l\u00e9gislations o\u00f9 les activit\u00e9s sont exerc\u00e9es dicteront la norme \u00e0 laquelle les petites et moyennes entreprises doivent adh\u00e9rer. Ainsi, les applications du droit des soci\u00e9t\u00e9s vont de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 aux r\u00e8gles de fonctionnement des activit\u00e9s commerciales, sociales, administratives et fiscales. Cr\u00e9er les conditions id\u00e9ales pour le contr\u00f4le interne et la s\u00e9curit\u00e9 d'une entreprise.<\/p>\n<h2>2021 : popularisation de la conformit\u00e9 des entreprises v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes<\/h2>\n<p>Comme dans tout type d'\u00e9conomie, il existe au Venezuela diff\u00e9rentes entit\u00e9s et lois qui r\u00e9glementent les activit\u00e9s commerciales des individus. La conformit\u00e9 s'appuie sur ces entit\u00e9s pour r\u00e9glementer les pratiques quotidiennes et cr\u00e9er des environnements sains pour la croissance des entreprises dans le pays. Bien qu'il s'agisse d'un concept relativement nouveau au Venezuela, de nombreuses entreprises am\u00e9liorent leurs processus gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence d'un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en conformit\u00e9 au sein de leur organisation.<\/p>\n<p>Au cours de l'ann\u00e9e 2021, l'utilisation de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans diff\u00e9rentes industries telles que l'agriculture, l'alimentation, les mati\u00e8res premi\u00e8res, etc. est devenue \u00e9vidente. Dans le m\u00eame temps, la prolif\u00e9ration des petites et moyennes entreprises de transport de fret pour les importations et les exportations dans le pays. Elles donnent naissance \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me commercial plus vaste, et il est donc essentiel de s'adapter \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et internationale pour fonctionner sans heurts. Chez Alan Aldana &amp; Abogados, la conception et la mise en \u0153uvre d'un programme de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire est l'un des services qui a suscit\u00e9 le plus d'int\u00e9r\u00eat en 2021. En effet, ce programme facilite la compr\u00e9hension des cadres juridiques des activit\u00e9s commerciales et favorise le bon fonctionnement de chaque unit\u00e9 de l'entreprise.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9visions pour la conformit\u00e9 des entreprises au Venezuela en 2022<\/h2>\n<p>De nombreuses entreprises int\u00e8grent aujourd'hui de nouvelles pratiques organisationnelles dans leur dynamique quotidienne. En cons\u00e9quence, ces entreprises apprennent et adh\u00e8rent progressivement \u00e0 ce que l'on appelle les \"pratiques organisationnelles\". <a href=\"https:\/\/venfort.com\/fr\/quest-ce-que-la-conformite-des-entreprises-et-son-importance-au-venezuela\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conformit\u00e9 des entreprises<\/a>. Bien que la figure de l'avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans ce domaine ne soit pas encore largement reconnue, de nombreux PDG ou propri\u00e9taires d'entreprises ont d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 des conseillers externes pour v\u00e9rifier que leurs pratiques s'inscrivent dans le cadre de la loi. Ces conseillers sont aujourd'hui connus sous le nom de \"Compliance Officers\" et, bien qu'ils puissent sembler nouveaux, ils aident depuis des ann\u00e9es de nombreuses entreprises dans le monde \u00e0 l\u00e9gitimer leurs pratiques.<\/p>\n<p>Au fil des ans, des cabinets d'avocats comme Alan Aldana &amp; Abogados proposent \u00e0 leurs clients une analyse de leurs pratiques commerciales afin de s'assurer que tout est en ordre. Parall\u00e8lement, ils \u00e9laborent un programme de pr\u00e9vention des risques qui, en collaboration avec le personnel administratif de l'entreprise, est mis en \u0153uvre p\u00e9riodiquement pour assurer le suivi de ces pratiques. Cela se traduit par un examen p\u00e9riodique des permis, des concessions, des paiements d'imp\u00f4ts, de la responsabilit\u00e9 sociale, des d\u00e9clarations fiscales, entre autres. Cela r\u00e9duit le risque associ\u00e9 au non-respect des employ\u00e9s, au non-respect de l'\u00c9tat, au blanchiment d'argent et autres. C'est pourquoi le droit des soci\u00e9t\u00e9s se concentre d\u00e9sormais sur la pr\u00e9vention et l'att\u00e9nuation des risques. Il peut en effet agir contre les situations irr\u00e9guli\u00e8res d\u00e8s qu'elles se pr\u00e9sentent, ce qui permet de pr\u00e9server la r\u00e9putation de l'entreprise.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez besoin de conseils sur ce sujet ou sur d'autres questions de droit p\u00e9nal et de droit commercial, veuillez contacter\u00a0<a href=\"https:\/\/venfort.com\/fr\/contact\/#.YO12vehKiM8\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">contactez-nous \u00e0 l'adresse suivante<\/a>. 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