{"id":2718,"date":"2018-02-22T08:00:57","date_gmt":"2018-02-22T12:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/venfort.com\/?p=475"},"modified":"2018-02-22T08:00:57","modified_gmt":"2018-02-22T12:00:57","slug":"crime-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/venfort.com\/fr\/delito-de-lesa-humanidad\/","title":{"rendered":"Les cl\u00e9s pour identifier un crime contre l'humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Dans les actualit\u00e9s, les programmes audiovisuels et m\u00eame dans les conversations entre personnes, le terme crimes contre l'humanit\u00e9 est souvent utilis\u00e9, sans que l'on sache clairement quels sont les d\u00e9lits identifi\u00e9s sous cette appellation et leurs diff\u00e9rences avec d'autres types de faits punissables \u00e9galement d'une gravit\u00e9 notoire.<\/p><\/blockquote>\n

Comment identifier un crime contre l'humanit\u00e9<\/h2>\n

Selon ce qui est \u00e9tabli \u00e0 l'article sept du Statut de Rome<\/a>, les crimes contre l'humanit\u00e9 ont une particularit\u00e9, car pour qu'ils soient ainsi d\u00e9finis, ils doivent \u00eatre commis dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile en connaissance de cette attaque. Entrent dans cette cat\u00e9gorie : les meurtres, l'extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation ou le transfert forc\u00e9 de populations, l'emprisonnement ou d'autres formes graves de privation de libert\u00e9 en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol, la prostitution forc\u00e9e, la grossesse forc\u00e9e, la st\u00e9rilisation forc\u00e9e, ou tout autre acte de violence sexuelle de gravit\u00e9 comparable.<\/p>\n

De m\u00eame, elle englobe la pers\u00e9cution d'un groupe ou d'un collectif ayant sa propre identit\u00e9 pour des raisons politiques, raciales, ethniques, culturelles, religieuses ou de genre ; ainsi que la commission de crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale, tels que la disparition forc\u00e9e de personnes, le crime d'apartheid, et d'autres actes inhumains de caract\u00e8re similaire qui causent intentionnellement des souffrances ou portent gravement atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale d'un groupe de personnes.<\/p>\n

Attaques contre la population civile et extermination<\/h3>\n

Le Statut d\u00e9limite \u00e9galement la notion d\u00ab\u00bb\u00a0attaque dirig\u00e9e contre une population civile\u00a0\u00bb, la consid\u00e9rant comme un ensemble d'actes comportant la commission r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de l'un quelconque des crimes vis\u00e9s ci-dessus conform\u00e9ment \u00e0 la politique d'un \u00c9tat ou d'une organisation.<\/p>\n

Pour sa part, la cat\u00e9gorie \u00ab extermination \u00bb englobe l'imposition forc\u00e9e de conditions de vie attentatoires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 et visant \u00e0 d\u00e9truire un groupe de personnes, telles que la privation de nourriture ou de m\u00e9dicaments ; tandis que \u00ab esclavage \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'exercice des attributs du droit de propri\u00e9t\u00e9 sur une personne ou un groupe de personnes et peut impliquer leur trafic.<\/p>\n

La \u00abd\u00e9portation ou le transfert forc\u00e9 d'une population\u00bb d\u00e9signe le d\u00e9placement forc\u00e9 des personnes concern\u00e9es hors du lieu o\u00f9 elles sont l\u00e9gitimement pr\u00e9sentes et en l'absence de toute disposition l\u00e9gale en droit international.<\/p>\n

Sur la torture<\/h3>\n

En ce qui concerne la d\u00e9finition de \u00ab torture \u00bb, elle ne sera prise en compte que dans les cas o\u00f9 le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou une souffrance physique ou mentale d'une gravit\u00e9 consid\u00e9rable \u00e0 une personne se trouvant sous la garde ou le contr\u00f4le d'une autre personne. Par \u00ab pers\u00e9cution \u00bb, il faut entendre la privation de droits fondamentaux garantis par le droit international, et par \u00ab disparition forc\u00e9e de personnes \u00bb, il faudra faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arrestation, la d\u00e9tention ou l'enl\u00e8vement de personnes par l'\u00c9tat ou des organisations politiques sans donner d'informations sur leur localisation ou leurs conditions de vie, avec l'intention de les soustraire \u00e0 la protection de la loi pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n

En ce qui concerne la cat\u00e9gorie de \u00ab grossesse forc\u00e9e \u00bb, elle englobe tout enfermement illicite d'une femme qui a \u00e9t\u00e9 mise enceinte sans son consentement, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population, portant sans aucun doute atteinte aux normes du droit interne li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de grossesse.<\/p>\n

Crimes de guerre, un autre type de d\u00e9lit<\/h2>\n

Le Statut de Rome applique \u00e9galement des sanctions contre les crimes de guerre. Contrairement aux crimes contre l'humanit\u00e9, qui s'attaquent syst\u00e9matiquement \u00e0 un groupe de population dans l'intention de d\u00e9truire ses conditions de vie, les crimes de guerre sont commis notamment dans le cadre d'un plan politique.<\/p>\n

Parmi les principaux d\u00e9lits associ\u00e9s \u00e0 cette cat\u00e9gorie, on trouve :<\/h3>\n