L'amende imposée à la Compañía Panameña de Aviación (COPA) par le ministère américain des transports (DOT)

LE DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS DES ÉTATS-UNIS Le Département des transports des États-Unis (DOT) a commencé ses activités le 1er avril 1967, dans le but de fournir un...

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Sanctions de l'OFAC : l'importance d'un programme de conformité au sein des entreprises

Les récentes et nombreuses sanctions imposées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) ont suscité l'inquiétude et la préoccupation de nombreuses entreprises, dont le gouvernement américain....

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Analyse des sanctions du gouvernement américain, du décret 13.884 et de la licence générale n° 34.

Le 5 août 2019, l'exécutif national de l'administration des États-Unis d'Amérique (USA) a signé un nouveau décret contre le gouvernement du Venezuela, qui est le résultat d'une...

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