Défense internationale contre les notices rouges d'INTERPOL
Nous agissons lorsqu'une alerte INTERPOL menace votre liberté et transforme la coopération policière en un instrument de pression politique ou économique.
Nous sommes des avocats internationaux hautement spécialisés dans la contestation et les demandes de suppression et de correction de données auprès de la CNIL, dans des contextes de haute complexité juridique, financière et géopolitique.
Nous intervenons dans des situations exceptionnelles, où la rapidité, la précision juridique et la maîtrise des mécanismes internes d'INTERPOL sont indispensables pour protéger la liberté individuelle, la mobilité internationale et les intérêts légitimes de nos clients.
Liberté sans frontières : s'adresser directement à un juriste d'INTERPOL.
Confidentialité absolue - Défense internationale - Affaires complexes et sensibles.
Appelez ou écrivez via WhatsApp ou Telegram à :
Instrumentalisation judiciaire : quand le système est utilisé pour vous neutraliser, pas pour vous juger
Dans certains contextes, certains entrepreneurs font l'objet de stratégies visant à les neutraliser, voire à les éliminer de l'environnement concurrentiel par l'utilisation instrumentale du système judiciaire : procès pénaux sans fondement, alertes INTERPOL, blocage d'actifs et pression réputationnelle coordonnée.
VENFORT est la référence mondiale qui combine la direction de Dr. Alan Aldana —avocat pénaliste international accrédité auprès de la Cour pénale internationale, avec plus de vingt ans d'expérience directe devant la CCF de l'INTERPOL et un taux de réussite de 90% dans les affaires traitées— avec le soutien stratégique du Ludovic Hennebel, expert des Nations Unies (Comité DESC) et auteur des ouvrages de référence en droit international des droits de l'homme publiés par Cambridge University Press et Oxford University Press.
Quand l'alerte est une persécution déguisée en justice, nous activons des défenses simultanées devant INTERPOL, les tribunaux nationaux et les mécanismes internationaux. Cette capacité multiniveau est ce qui change la corrélation des forces.
L'utilisation politique des Notices Rouges et le manque de transparence dans leur gestion ont été documentés par des organisations internationales de défense des droits de l'homme et par des acteurs institutionnels européens. L'article 3 de la Constitution d'INTERPOL interdit expressément les activités de caractère politique. Cette interdiction est la colonne vertébrale juridique de notre défense et le fondement central de nos requêtes auprès de la Commission de contrôle des fichiers.
Dr. Alan Aldana / Socio
Prof. Dr. Ludovic Hennebel / Of Counsel
Écrivez-nous sur WhatsApp :
Arrêté ou retenu dans un aéroport suite à une alerte INTERPOL ?
Ne signez rien. Vous avez droit à l'assistance d'un avocat avant toute déclaration.
Contactez maintenant. WhatsApp / Telegram : +34 614 335 889.
Assistance immédiate par un avocat expérimenté en espagnol, anglais ou français.
Nous intervenons en heures, pas en jours. Nous coordonnons votre défense depuis Madrid avec des avocats locaux dans la juridiction où vous vous trouvez.
Red Notice ≠ mandat d'arrêt
INTERPOL l'établit explicitement. Chaque pays décide conformément à sa loi.
Une Notice Rouge n'est ni un jugement ni un mandat d'arrêt international. C'est une demande aux forces de police de 196 pays de localiser et, le cas échéant, de détenir provisoirement une personne, conformément à la loi du pays où elle se trouve. C'est pourquoi la stratégie doit être immédiate et multi-juridictionnelle.
Outre les Notices, INTERPOL dispose de diffusions : alertes diffusées directement par un pays à des États spécifiques. Leur effet peut être similaire, mais la voie procédurale et les recours diffèrent. Nous les contestons également.
Notices INTERPOL susceptibles d'être supprimées
COULEUR
OBJECTIF
Localiser et détenir provisoirement une personne.
Quand éliminer
- Persécution politique ou économique
- Ordonnance judiciaire annulée ou prescrite
- Manque de proportionnalité
- Violations des droits de la défense
Les bases habituelles
- Utilisation politique du système
- Absence de base judiciaire valable
- Violations des droits de l'homme
COULEUR
OBJECTIF
Traitement des données d'INTERPOL, Les notices vertes ne peuvent être publiées que lorsque la personne est considérée comme un risque potentiel pour la sécurité publique et que l'avertissement est fondé sur une condamnation antérieure ou sur des motifs raisonnables.
Quand éliminer
Le signalement peut être contesté au motif qu'il n'y a plus de menace, que les données sont insuffisantes ou que la proportionnalité n'est pas respectée.
Les bases habituelles
L'éloignement est demandé lorsque les informations sont anciennes, non pertinentes ou utilisées à des fins de diffamation ; lorsqu'il est démontré que la personne ne représente plus une menace, que la peine a été purgée ou que le signalement a été utilisé à des fins de persécution politique ou de diffamation.
COULEUR
OBJECTIF
Localiser, identifier ou collecter des informations.
Quand éliminer
- Personne déjà identifiée ou localisée
- Recherche inexistante
- Données fausses ou obsolètes
Les bases habituelles
- Pas de base juridique
- Risque de poursuites abusives
COULEUR
OBJECTIF
Localiser des personnes disparues ou identifier des personnes incapables de s'identifier elles-mêmes.
Quand éliminer
- Pas d'enquête criminelle
- Infractions sans gravité
- Absence de données judiciaires suffisantes
- Utilisation coercitive
Les bases habituelles
- Déviation de l'objectif
- L'instrumentalisation clandestine
COULEUR
OBJECTIF
Localiser, identifier, obtenir des informations ou surveiller des biens (2025 pilote).
Quand éliminer
- Mise en œuvre à partir de janvier 2025.
- Portée patrimoniale, pas de détention.
Les bases habituelles
- Violation du principe de proportionnalité
- Utilisation abusive à des fins économiques ou géopolitiques
Toutes ces notices peuvent être contestées devant la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF) lorsqu'elles violent les principes de légalité, de proportionnalité, de but légitime ou de droits fondamentaux.
Actions préventives face à INTERPOL
VENFORT a géré de nombreuses actions préventives pour des clients de multiples juridictions (Venezuela, Mexique, Panama, Colombie, entre autres) qui faisaient face à un risque imminent de Notification Rouge. La stratégie préventive repose sur :
DOCUMENTATION
Identification et documentation devant la CCF indices typiques d'instrumentalisation judiciaire (lawfare) : disproportion, absence de base factuelle, multiplication des procédures parallèles, motivation politique ou commerciale dissimulée.
ARTICLE 3
Invocation de l'article 3 de la Constitution d'INTERPOL (interdiction d'activités
politiques).
GARANTIES
Accréditation d'absence de garanties d'indépendance judiciaire, de procédure régulière ou de proportionnalité dans l'État requérant.
BLOC
Demande de mesures provisoires (blocage du traitement des données) lorsque le risque de préjudice irréparable était imminent.
Dans la plupart de ces cas, la notice rouge n’a jamais été activée ou a été bloquée avant sa publication.
« Lorsque la procédure devient un outil de coercition et non de justice, la meilleure défense n'est pas réactive : elle est anticipée. Chaque action préventive réussie confirme que le système INTERPOL, lorsqu'il est actionné correctement, protège le citoyen contre les abus. »
— Dr. Alan Aldana, Associé directeur, VENFORT Abogados
La défense internationale quand la liberté est en jeu
Au Avocats de Venfort, nous transportons plus de 20 ans d'intervention dans les domaines les plus sensibles du droit pénal international, défendre des hommes d'affaires, des dirigeants et d'anciens hauts fonctionnaires lorsqu'une alerte INTERPOL menace leur liberté, leur mobilité et leur stabilité personnelle et professionnelle.
Notre pratique s'est développée en des cas réels de forte exposition internationale, comme les arrestations dans les aéroports, les alertes rouges à motivation politique, l'exploitation économique et les actions préventives urgentes pour éviter l'activation de notifications injustes.
Nous sommes régulièrement actifs dans principales juridictions en tant que Golfe persique, Europe, Amérique latine, États-Unis, Mexique, Venezuela, Royaume-Uni, Russie, Chine et Inde., Nous adhérons toujours à des normes strictes de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Notre expérience se traduit par des résultats concrets :
90%
Taux de réussite
Dans l'élimination de dizaines d'alertes INTERPOL et le rétablissement effectif de la liberté de mouvement de nos clients. Ces dernières années, nous avons également intégré des stratégies spécifiques pour les Silver Notices, visant à localiser et à protéger les actifs dans le cadre de procédures complexes.
Dans les cas où nous sommes intervenus directement auprès de la CCF. Chaque cas est unique et les résultats peuvent varier.
CCF
Intervention directe
Intervention directe auprès de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF) en cas de persécution politique ou économique ou de violations graves des droits de la défense.
IPC
DR. Alan ALDANA
Alan Aldana, avocat international accrédité en tant qu'avocat plaidant devant la Cour pénale internationale, le Venezuela et l'Espagne, consultant auprès de cabinets locaux en Amérique, en Europe, en Asie et en Afrique, et avocat principal et coordinateur juridique dans des dizaines de défenses devant INTERPOL.
ROUGE
Expérience interne
Expertise interne à INTERPOL : nous travaillons en permanence avec un ancien fonctionnaire du Bureau des affaires juridiques d'INTERPOL (Lyon), avec lequel nous avons travaillé sur des dizaines d'affaires complexes devant la CCF. Ce point de vue d'initié - connaître les critères réels selon lesquels INTERPOL évalue les requêtes - est un avantage que très peu de cabinets d'avocats dans le monde peuvent offrir à leurs clients.
Nous bénéficions du soutien stratégique d'un conseiller expert auprès des comités des Nations unies sur les droits de l'homme et les poursuites internationales pour les cas exceptionnels.
Dans les cas de forte exposition, agir sur un seul front est insuffisant
Notre défense combine cinq niveaux d'intervention simultanée :
1
CCF D'INTERPOL.
Demandes d'accès, de rectification ou de suppression de données, y compris
mesures provisoires lorsque applicable. Délais cadre : 4 mois (accès) et 9 mois (rectification/effacement).
2
Tribunaux nationaux
Actions urgentes pour protéger la liberté et la mobilité en
juridiction où le risque se matérialise.
3
Litige stratégique en droits de l'homme.
Activation de mécanismes internationaux (CEDH, Cour interaméricaine, mécanismes de l'ONU) dans des cas exceptionnels.
4
Défense à l'origine
Coordination avec des avocats locaux dans le pays requérant pour contester le processus alimentant l'alerte.
5
Protection du patrimoine
Lorsque le cas intègre une dimension d'actifs (avis de saisie, gel de comptes, sanctions OFAC/UE).
conséquences réelles d'une alerte INTERPOL
Une alerte active peut avoir des effets immédiats et dévastateurs :
Détention dans les aéroports ou aux frontières, y compris en transit
Restrictions sévères à la mobilité internationale
Gel des avoirs et difficultés bancaires
Atteinte à la réputation des personnes, des familles et des entreprises
Une vigilance internationale constante
Fréquemment, ces mécanismes sont instrumentalisés à des fins politiques ou économiques, s'éloignant de leur objectif légitime de coopération pénale.
Expérience dans des dizaines de cas devant la CCF d'INTERPOL
Nous sommes intervenus devant la Commission de contrôle des fichiers pour le compte d'hommes d'affaires, d'hommes d'affaires, de cadres, d'anciens fonctionnaires et de citoyens de multiples nationalités dans des contextes de persécution politique, d'instrumentalisation judiciaire et de litiges commerciaux et financiers internationaux. de persécution politique, d'instrumentalisation judiciaire et de litiges commerciaux et financiers internationaux.
VENEZUELA
Représentations multiples d'hommes d'affaires, de dirigeants et d'anciens fonctionnaires devant des notices rouges et des diffusions pour des crimes présumés de blanchiment d'argent, de corruption et de crimes contre le patrimoine public, dans un contexte de persécution politique systématique documenté par la CIDH, Human Rights Watch et la Mission d'établissement des faits de l'ONU.
✓ RésultatSuppression de multiples notifications rouges. Motivation systématique des indices de lawfare devant la CCF. Représentation dans des cas de droit commercial et financier où l'accusation pénale dissimulait des litiges commerciaux canalisés par l'appareil d'État.
✓ Résultat: Suppression des alertes après avoir prouvé à la CCF que l'objectif réel était commercial, et non pénal. Nombreuses actions préventives pour les citoyens vénézuéliens en danger imminent de Notice Rouge, étayant les indices typiques de lawfare et de motivation politique.
✓ Résultat: Notifications rouges jamais activées ou bloquées avant leur publication.
Émirats arabes unis
Défense de cadres d'une société internationale arrêtés à l'aéroport de Dubaï suite à une notice rouge émise pour des motifs commerciaux. L'alerte faisait suite à un conflit d'affaires instrumentalisé par le biais du système pénal de l'État requérant.
✓ Résultat: Suppression des notifications rouges contre le directeur et les membres du conseil d'administration
directive. Restitution complète de mobilité internationale.
Mexique
Représentation d'hommes d'affaires et d'anciens fonctionnaires face à des notices rouges pour corruption présumée et enrichissement illégal, avec des indices d'instrumentalisation politique.
✓ RésultatContestation réussie. Preuve de la disproportion des mesures coercitives et de l'absence de procédure régulière.
INDE
Défense contre une Notification Rouge pour fraude financière présumée, où la voie pénale a été utilisée comme instrument de pression dans un litige commercial international.
✓ Résultat: Suppression de l'alerte. Accréditation du caractère commercial du conflit
sous-jacente.
États-Unis
Représentation de citoyens américains face à des Notificatios Rouges pour présomption de blanchiment d'argent, où les raisons réelles étaient des litiges commerciaux et des poursuites civiles frauduleusement canalisés par la voie pénale.
✓ RésultatSuppression des alertes. Accréditation d'une instrumentalisation judiciaire à des fins de coercition commerciale.
Royaume-Uni
Défense de citoyens britanniques face à des demandes de Notification Rouge liées à des activités de négoce légitimes. L'accusation dissimulait une guerre juridique orchestrée par des concurrents ayant des liens institutionnels dans l'État requérant.
✓ RésultatSuppression des alertes. Documentation sur l'instrumentalisation du système INTERPOL.
Liban
Représentation face à une Notice Rouge pour blanchiment d'argent présumé (recyclage d'argent), dans le contexte de la crise institutionnelle et financière systémique du Liban.
✓ Résultat: Recours couronné de succès. Motivation fondée sur l'absence de garanties de procédure régulière et le contexte institutionnel du pays.
Ukraine
Défense contre la notification rouge pour des raisons politiques, dans le cadre de conflits internes et de persécutions sélectives documentées par des organisations internationales.
✓ RésultatSuppression de l'alerte. Accréditation de motivation politique dissimulée.
Panama
Représentation de citoyens panaméens face à des Notices Rouges pour persécution politique, où l'accusation répondait à des conflits avec le pouvoir politique.
✓ Résultat: Suppression des alertes. Documentation de la nature politique de la persécution.
Brésil
Défense contre une Notification rouge pour délits économiques dont la base factuelle était prescrite.
✓ RésultatLe Conseil de l'Union européenne a décidé d'annuler la décision de l'Union européenne d'annuler la décision de l'Union européenne.
Cuba
Défense contre une Alerte verte (Green Notice) entraînant des expulsions systématiques et injustifiées.
✓ RésultatLa CCF a ordonné la suppression. Restitution de la mobilité internationale du client et de sa famille.
Espagne
Défense d'un conseiller financier contre une Notification Rouge à motivation commerciale évidente.
✓ RésultatSuppression de la notice rouge et pleine restitution des droits.
Histoires de réussite
Émirats arabes unis - Alerte rouge
“En tant que directeur d'une société internationale ayant des activités aux Émirats arabes unis, j'ai été retenu à l'aéroport de Dubaï à la suite d'une alerte rouge injustifiée.
L'équipe du Dr Aldana a prouvé à INTERPOL qu'il s'agissait d'une persécution économique et a réussi à faire lever les alertes rouges émises à mon encontre et à l'encontre des membres du conseil d'administration du groupe.
Aujourd'hui, je peux voyager et travailler à l'international en toute sérénité”.”
Espagne - Alerte rouge
“En tant que conseiller financier, j'ai fait l'objet d'une alerte clairement motivée par des considérations politiques. Venfort a prouvé mon innocence devant Interpol et a obtenu la levée du mandat d'arrêt. J'ai retrouvé ma liberté et ma tranquillité d'esprit.”
Venezuela - Mesure conservatoire
“On a tenté d'émettre une notice rouge à mon encontre. Venfort a agi avant qu'elle ne soit émise, a évité l'alerte et a prouvé que l'affaire était prescrite. Je n'ai jamais été arrêté et ma mobilité internationale n'a jamais été affectée.”
Cuba - Alerte Verte
“J'ai subi des expulsions constantes. Venfort a prouvé que le signalement était injuste et disproportionné et le CCF a ordonné son éloignement. Aujourd'hui, je peux à nouveau voyager avec ma famille sans crainte.”
Pourquoi choisir A Venfort Lawyers ?
En effet, toutes les entreprises ne peuvent pas prendre en charge ce type de défense.
Car lorsqu'INTERPOL entre en jeu, c'est l'expertise spécifique qui fait la différence.
Car la liberté ne permet pas l'erreur ou l'improvisation.
Dr. Alan Aldana.
Gestion internationale. Avocat espagnol et vénézuélien, fondateur du cabinet et accrédité comme avocat devant la Cour pénale internationale, avec plus de vingt ans d'expérience en droit pénal international et en criminalité économique transnationale.
Eduardo Mora Rodríguez.
Directeur du contentieux au Venezuela. Ancien procureur du ministère public, spécialiste du droit pénal international et du droit économique, avec une solide carrière académique et professionnelle.
Ludovic Hennebel.
Conseiller académique. Professeur de droit international et expert reconnu en matière de litiges internationaux et de droits de l'homme.
Si vous êtes victime de persécution politique ou économique, agissez maintenant, nous le ferons savoir à INTERPOL.
Adressez-vous à un avocat dès maintenant.
Appelez-nous en anglais ou en espagnol via WhatsApp et Telegram :
+34 614 33 58 89
Courriel : contacto@venfort.com
Réponse confidentielle en moins de 24 heures.
Écrivez-nous dans n'importe quelle langue.
VENFORT® Confidentialité, efficacité et engagement.
Politique de confidentialité | Politique en matière de cookies
Español
English
Français
简体中文
Русский
العربية
हिन्दी
