La Cour pénale internationale : un gardien de la justice dans le monde
Le travail de la Cour pénale internationale est régi par le Statut de Rome, entré en vigueur le 2 juillet 2002. Elle est composée d'une présidence, de divisions et de...
Le travail de la Cour pénale internationale est régi par le Statut de Rome, entré en vigueur le 2 juillet 2002. Elle est composée d'une présidence, de divisions et de...
La mort de George Floyd sous les coups d'un policier a déclenché une vague d'actions politiques, sociales et juridiques en pleine pandémie de Covid-19. L'événement s'est produit...
La réforme visant à introduire l'emprisonnement à vie a été approuvée par le Congrès national et ne s'applique qu'aux violeurs et aux assassins d'enfants et d'adolescents. La peine de prison à vie...
La pandémie de Covid-19 a bouleversé tous les schémas économiques, sociaux et professionnels. Il n'y a pas de routine ou de procédure qui ne soit pas affectée par cette situation,...
LE DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS DES ÉTATS-UNIS Le Département des transports des États-Unis (DOT) a commencé ses activités le 1er avril 1967, dans le but de fournir un...
L'évolution des dynamiques sociales et professionnelles à la suite de la pandémie a modifié toutes les modalités d'exercice naturel des processus juridiques. Le maintien de l'accès au droit...
La situation pandémique et la mise en place de l'état d'urgence dans de nombreux pays ont modifié le fonctionnement de la justice. Les outils technologiques disponibles ont...
Sur le droit des faillites. La crise économique provoquée par la pandémie a asphyxié de nombreuses entreprises qui n'ont pas eu les liquidités suffisantes pour faire face aux pertes...
La crise sanitaire engendrée par la pandémie a contraint de nombreuses familles à entamer un processus de transmission du patrimoine de leurs proches. Ce type d'expérience a...
Le maintien de la constitutionnalité et des garanties fondamentales lors de l'adoption de mesures visant à prévenir la propagation de la maladie de Covid-19 a été l'un des principaux défis dans tous les pays...