Le conformité réglementaire au Venezuela est une approche du droit des sociétés qui a évolué au fil du temps. On assiste aujourd'hui à des changements dans les structures internes des entreprises qui permettent aux juristes d'analyser leurs pratiques commerciales et de contrôler leur légalité.

Sans aucun doute, l'adoption de nouvelles formes d'organisation nous conduit à un environnement préventif où les entreprises pourront résoudre leurs problèmes internes sans affecter leur réputation. Les avocats spécialisés dans la conformité des entreprises ont le grand défi de créer des programmes de prévention des risques adaptés aux besoins de chaque secteur. Dans cet article, nous nous pencherons sur ces réflexions et nous expliquerons quelles sont les prévisions juridiques pour cette nouvelle année 2022, et quelle est la direction que prend la conformité des entreprises au Venezuela.

Le droit des sociétés et sa relation avec la conformité réglementaire

Le droit des sociétés est la branche du droit qui étudie et interprète les relations entre l'entreprise, l'État et le marché. Les avocats spécialisés en droit des sociétés se consacrent à leurs services en tant que responsables juridiques, collaborateurs ou conseillers juridiques externes. L'objectif est d'assurer le suivi des exigences légales que chaque entreprise doit respecter dans le cadre de ses activités commerciales. Renforcer la sécurité et le respect des réglementations nationales et internationales pour les entreprises du monde entier.

Il s'agit d'une spécialité du droit commercial qui s'exerce sous le contrôle de la structure juridique d'une entreprise. Cela signifie que les réglementations et les règles des législations où les activités sont exercées dicteront la norme à laquelle les petites et moyennes entreprises doivent adhérer. Ainsi, les applications du droit des sociétés vont de la constitution de la société aux règles de fonctionnement des activités commerciales, sociales, administratives et fiscales. Créer les conditions idéales pour le contrôle interne et la sécurité d'une entreprise.

2021 : popularisation de la conformité des entreprises vénézuéliennes

Comme dans tout type d'économie, il existe au Venezuela différentes entités et lois qui réglementent les activités commerciales des individus. La conformité s'appuie sur ces entités pour réglementer les pratiques quotidiennes et créer des environnements sains pour la croissance des entreprises dans le pays. Bien qu'il s'agisse d'un concept relativement nouveau au Venezuela, de nombreuses entreprises améliorent leurs processus grâce à la présence d'un avocat spécialisé en conformité au sein de leur organisation.

Au cours de l'année 2021, l'utilisation de la conformité réglementaire dans différentes industries telles que l'agriculture, l'alimentation, les matières premières, etc. est devenue évidente. Dans le même temps, la prolifération des petites et moyennes entreprises de transport de fret pour les importations et les exportations dans le pays. Elles donnent naissance à un écosystème commercial plus vaste, et il est donc essentiel de s'adapter à la législation nationale et internationale pour fonctionner sans heurts. Chez Alan Aldana & Abogados, la conception et la mise en œuvre d'un programme de conformité réglementaire est l'un des services qui a suscité le plus d'intérêt en 2021. En effet, ce programme facilite la compréhension des cadres juridiques des activités commerciales et favorise le bon fonctionnement de chaque unité de l'entreprise.

Prévisions pour la conformité des entreprises au Venezuela en 2022

De nombreuses entreprises intègrent aujourd'hui de nouvelles pratiques organisationnelles dans leur dynamique quotidienne. En conséquence, ces entreprises apprennent et adhèrent progressivement à ce que l'on appelle les "pratiques organisationnelles". Conformité des entreprises. Bien que la figure de l'avocat spécialisé dans ce domaine ne soit pas encore largement reconnue, de nombreux PDG ou propriétaires d'entreprises ont déjà fait appel à des conseillers externes pour vérifier que leurs pratiques s'inscrivent dans le cadre de la loi. Ces conseillers sont aujourd'hui connus sous le nom de "Compliance Officers" et, bien qu'ils puissent sembler nouveaux, ils aident depuis des années de nombreuses entreprises dans le monde à légitimer leurs pratiques.

Au fil des ans, des cabinets d'avocats comme Alan Aldana & Abogados proposent à leurs clients une analyse de leurs pratiques commerciales afin de s'assurer que tout est en ordre. Parallèlement, ils élaborent un programme de prévention des risques qui, en collaboration avec le personnel administratif de l'entreprise, est mis en œuvre périodiquement pour assurer le suivi de ces pratiques. Cela se traduit par un examen périodique des permis, des concessions, des paiements d'impôts, de la responsabilité sociale, des déclarations fiscales, entre autres. Cela réduit le risque associé au non-respect des employés, au non-respect de l'État, au blanchiment d'argent et autres. C'est pourquoi le droit des sociétés se concentre désormais sur la prévention et l'atténuation des risques. Il peut en effet agir contre les situations irrégulières dès qu'elles se présentent, ce qui permet de préserver la réputation de l'entreprise.

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